Termes et conditions
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe "Alexandra Mariant, 50 chemin du val fleuri à Cagnes sur Mer". La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Alexandra Mariant Photographe, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://alexandramariant.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : commande
La demande de réservation d’une prestation photographique doit être effectuée par écrit, soit via l'onglet "Contact" soit par "Instagram". Nous privilégions ces moyens de communication car les e-mails sont fréquemment redirigés vers les spams, ce qui peut entrainer la perte d'échanges importants. À la suite de cette demande, un contrat de réservation sera envoyé par la photographe. Ce formulaire devra être complété et retourné le jour de son envoi pour valider la réservation. La commande sera considérée comme confirmée uniquement après réception du contrat dûment rempli et du versement de l’acompte en ligne.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises et sont valables à la date de la commande. En cas de variation des tarifs ultérieure, le prix convenu au moment de la commande restera applicable à la prestation réservée. Pour valider la commande, un acompte en ligne est requis, et le solde devra être réglé par le client le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont le virement instantané ou les espèces.
Pour toute réservation d'une séance photo, un acompte non remboursable est requis. Cet acompte garantit la réservation de la date et couvre les frais de préparation de la séance. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne pourra pas être remboursé, conformément aux droits du photographe de conserver cette somme en compensation du temps réservé et des préparatifs engagés.
En cas de non-paiement du solde cela entraînera l’annulation de la livraison des photos, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé. La livraison finale des photos n’interviendra qu’une fois le paiement complet de la commande effectué.
Mariage ou Evénement :
Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être appliqués pour les prestations de mariage ou d’événement. Le cas échéant, ces frais seront précisés dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables pour une durée de 30 jours. Pour valider la commande, un acompte de 30 % est requis, le solde devant être réglé par le client le jour de l’événement.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins une semaine avant la date prévue de la prestation.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées exclusivement par Alexandra Mariant. La photographe n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité, conformément à la commande.
Le contenu des photographies relève de l’appréciation artistique du photographe. Par conséquent, les clients reconnaissent que les images ne pourront être rejetées en fonction de leurs goûts personnelles.
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps initialement prévu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos ; ils autorisent également, le cas échéant, la prise de vue de leurs enfants selon le style photographique souhaité.
Afin de garantir des conditions de travail optimales, aucun photographe amateur ne devra perturber la prestation.
Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dommages matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être intégralement remboursés.
Article 7 : galerie en ligne - post-traitement
Dans les deux semaines suivant la session photo, une galerie en ligne sera mise à disposition du client pour lui permettre de sélectionner ses photographies préférées. Afin de ne pas compromettre l’organisation du travail du photographe, le client dispose d’un délai de 72 heures pour effectuer cette sélection. Passé ce délai, et en l’absence de réponse ou d’instructions spécifiques, le photographe se réserve le droit de procéder lui-même à la sélection des photos. Le cas échéant, les photographies ajoutées en favoris dans la galerie feront office de sélection finale. Toute réclamation ultérieure concernant le choix des images ne pourra être prise en compte une fois la sélection définitive réalisée.
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Le photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais, généralement sous 4 semaines après la validation de la galerie en ligne. Ce délai peut toutefois varier selon la charge de travail. Un éventuel retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour résilier le contrat, réclamer des dommages et intérêts ou formuler toute autre demande.
Les photos sélectionnées et retouchées seront transmises au client par lien de téléchargement sous forme de fichiers JPEG. Tous les autres fichiers restent la propriété exclusive du photographe et ne seront pas remis au client.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison, les photographies sont placées sous l’entière responsabilité du client, qui est vivement encouragé à en effectuer des sauvegardes sur différents supports. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers bruts restent toutefois disponibles pendant un mois si le client souhaite commander des photos supplémentaires.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions météorologiques dégradées (orages, tempêtes, pluies abondantes, etc.), la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Dans ce cas, la séance sera reportée à une date ultérieure, mais aucun remboursement ne sera effectué.
10.2 Force majeure ou maladie
La force majeure désigne un événement extérieur imprévisible et rendant l’exécution de la prestation impossible (accident, décès d’un proche, etc.). En cas de force majeure, chaque partie pourra invoquer ce droit. La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en raison de force majeure ou de maladie. Dans ce cas, l’annulation ne pourra donner lieu à une quelconque responsabilité ou demande de dommages et intérêts. La séance sera alors reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, si le photographe est dans l’incapacité de réaliser la prestation, il s’engage à aider les clients à trouver un autre prestataire disponible. L’intégralité des montants versés sera alors remboursée, sans toutefois ouvrir droit à des dommages et intérêts.
10.3 Problème technique ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident durant la prestation empêchant la remise des photos, une nouvelle date sera proposée ou l’intégralité du montant payé sera remboursée, sans donner droit à des dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées par les dispositions des articles L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi du 11 mars 1957 (Droits d’Auteur). Même après la cession des fichiers numériques, les photographies demeurent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont donc pas libres de droit.
L’utilisation commerciale des images par le client n’est pas autorisée sans un accord écrit préalable avec la photographe. Toute utilisation personnelle des photographies (publication sur Internet, exposition, etc.) doit obligatoirement mentionner le nom de “Alexandra Mariant Photographe”.
Le client s’engage également à ne pas modifier ou appliquer de filtres aux photos fournies. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photographies à des fins privées uniquement, sauf accord préalable et écrit du photographe pour toute autre utilisation.
Article 12 : droit à l'image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins promotionnelles de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.). Le client devra exprimer son accord ou son désaccord à ce sujet au moment de la signature du contrat en ligne. En cas de refus, le client ne pourra s’opposer à l’utilisation des images sur lesquelles il n’est pas identifiable.
De plus, toute photographie publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, etc.) par le client pourra être utilisée par la photographe à des fins promotionnelles, sauf indication contraire de la part du client.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : carte cadeau
À compter de la date d’achat, la carte cadeau est valable pendant une période de trois mois. Si vous ne pouvez pas utiliser la carte dans ce délai, vous avez la possibilité de la céder à un proche. Toutefois, passé ce délai, la carte cadeau ne sera plus valable, quelle que soit la raison. La carte cadeau n’est pas remboursable.
Article 15 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.